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Nouvelle loi sur la protection des terres publiques: La responsabilité des gestionnaires engagée

Nouvelle loi sur la protection des terres publiques: La responsabilité des gestionnaires engagée

À travers la nouvelle législation- à savoir la Loi n° 23-18 du 28 novembre 2023 relative à la protection et à la préservation des terres de l’État-, l’Algérie compte instaurer un système de protection plus performant des terres publiques, quelle que soit leur vocation (terres agricoles, forestières, foncier industriel, réserves foncière urbaines,…). Il était temps, […]

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Source : Ecotimes

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