La nouvelle Constitution tchadienne, soumise au référendum, a été approuvée par 86 % des électeurs, selon les résultats provisoires publiés dimanche par la Commission...
La nouvelle loi fondamentale (Constitution) tunisienne a été adoptée à une majorité écrasante de 94,6 % des suffrages, selon des résultats officiels préliminaires annoncés...
La nouvelle loi fondamentale (Constitution) tunisienne a été adoptée à une majorité écrasante de 94,6% des suffrages, selon des résultats officiels préliminaires annoncés tard...
La commission chargée de la rédaction de l’avant-projet de la nouvelle Constitution malienne va rencontrer mardi les partis politiques, ont rapporté lundi des médias...
Le président de la transition du Mali, Assimi Goïta, a installé une commission de rédaction de l’avant-projet de la nouvelle Constitution, rapportent des médias...
Le ministre de la Communication, Ammar Belhimer, a présidé une réunion consultative visant à préparer de nouvelles lois régissant le secteur afin de les...
La Constitution actuelle a été rédigée en 1980 sous le régime militaire d’Augusto Pinochet (1973-1990). Après la victoire du «non» au référendum de 1988...
Le président du Haut conseil d’Etat en Libye, Khaled al-Machri, a plaidé, samedi, pour l’organisation d’un référendum sur la nouvelle constitution avant les élections,...
Mise en application de la nouvelle constitution : D’importants ateliers en place Le travail s’est poursuivi à une cadence soutenue même durant l’absence du...
“En dehors de quelques journées “portes ouvertes” organisées çà et là dans la monotonie comme à l’accoutumée, la célébration de la Journée nationale de...
Les participants au dialogue politique interlibyen, réunis depuis lundi en Egypte, ont convenu, mercredi, de l’organisation d’un référendum sur une nouvelle Constitution avant les...
Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a signé le décret présidentiel portant promulgation dans le Journal officiel de l’amendement de la nouvelle Constitution....
Le texte a été signé par le président de la République : Une nouvelle Constitution, une nouvelle ère La Constitution amendée, dont le décret présidentiel...
Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune a signé hier, mercredi 30 décembre, le décret présidentiel portant promulgation de la nouvelle constitution adoptée par...
Tchad : La nouvelle Constitution définitivement adoptée (Cour suprême)