Nouveau code pénal Algérie Le gouvernement a publié les dernières modifications du Code pénal au Journal officiel. Selon le Journal officiel n° 30, le Code pénal, dans sa nouvelle forme, comprend des amendements qui précisent les modalités d’exercice du travail d’intérêt public par les condamnés. Les amendements précisent également les modalités et conditions de placement …
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L’Algérie adopte des modifications à l’article 87 bis du Code pénal