Le nouveau code de l’investissement entre en vigueur à la faveur de la publication des textes d’application au journal officiel N°60 du 18 septembre 2022. Tout est détaillé concernant la nouvelle agence de promotion de l’investissement, la composante et les missions du Conseil national de l’investissement, les guichets uniques et autres.
Registre du commerce: création d’un code pour l’activité de crowdfunding