Nouveau code des Douanes : Et les textes d’application ? - Algérie

Nouveau code des Douanes : Et les textes d’application ?

Le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, a appelé le 26 janvier l’administration douanière à veiller à la mise en conformité des textes réglementaires avec le nouveau code des Douanes. Cela fait quatre années que la loi 17-04 du 16 février 2017 modifiant et complétant la loi n°79-07 du 21 juillet 1979 portant code des Douanes a […]

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