ALGER- La ministre de l’Environnement et des Energies renouvelables, Samia Moualfi, a affirmé mercredi à Alger la nécessité de s’adapter aux développements scientifiques et techniques, notamment à travers l’intensification de la coopération internationale en la matière, en vue de réaliser les objectifs escomptés de la justice environnementale.
Présidant la clôture des travaux de la 2e Conférence internationale sur la justice environnementale en Méditerranée, organisée par le ministère de la Justice, en coopération avec « le Programme euro-méditerranéen-Justice V » et l’Agence de l’Union européenne pour la coopération en matière de justice pénale (Eurojust), Mme Moualfi a mis en avant « l’importance extrême » que revêt le rôle de la justice dans la protection de l’environnement, un objectif qui ne saurait être atteint sans le renforcement de la coopération internationale dans les domaines juridique, scientifique et technique ».
La ministre a affirmé, dans ce cadre, que « les juristes sont appelés à jouer strictement leur rôle dans la protection de l’environnement en réalisant la justice environnementale que revendiquent les lois et l’Homme », ajoutant que « cet objectif ne saurait être réalisé sans l’adaptation aux développements scientifiques et techniques, et aux nouvelles orientations en matière de protection de l’environnement ».
Dans le même sillage, Mme Moualfi a évoqué certaines contraintes, dont la difficulté de mettre en œuvre les législations civile, administrative et pénale en matière environnementale qui prévoient la mise en place des mécanismes d’indemnisation des dégâts, des règles de préservation de l’ordre public environnemental, la mise en place des systèmes d’autorisations administratives et d’amendes, et la cessation de l’activité temporaire ou définitive comme mécanisme de prévention, outre les sanctions dissuasives de toutes formes d’atteinte à l’environnement.
La première responsable du secteur a, en outre, souligné qu’il est souvent difficile de prouver les dommages causés à l’environnement en l’absence des moyens techniques très avancés qui ne sont pas disponibles en temps et lieu opportuns.
Il s’agit également de l’impératif de créer une banque de données sur l’environnement permettant aux magistrats de s’enquérir de toutes les nouveautés au niveau international en matière de protection de l’environnement, et ce pour renforcer « les capacités des magistrats et les former sur la mise en œuvre et le développement de la loi relative à l’environnement à travers les procédures judiciaires en sus la création d’un pôle judiciaire spécialisé en la matière », a-t-elle dit.
Et d’ajouter que l’expérience de la Justice algérienne en matière de protection de l’environnement a été valorisée à la faveur des 54 engagements du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, notamment son 5e engagement relatif à « la réforme globale de la justice pour assurer son indépendance et sa modernisation », ainsi que le 33e qui vise à « assurer aux citoyens un cadre de vie de qualité respectueux des exigences de développement durable et préservant l’environnement » et tous ces engagements ont été concrétisés sur le terrain à travers la Constitution de 2020 et l’actualisation de tous les textes juridiques conformément aux dispositions de la Constitution.
La conférence qui a abordé pendant deux jours consécutifs des thèmes sous forme d’ateliers ayant trait à la jurisprudence en matière d’environnement a été sanctionnée par plusieurs recommandations dont la création de juridictions spécialisées en matière d’environnement, de formation des magistrats et d’autres acteurs de la société civile dans ce domaine.
Lues à la clôture de la conférence par Samia Bourouba, experte en droit international, ces recommandations ont porté également sur l’adoption de législations « unifiées » ayant trait à la protection de l’environnement avec des règles objectives et pénales, ainsi que le renforcement de la coopération internationale en ce qui concerne l’échange d’informations sur les crimes environnementaux.
Ouverte mardi par le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Abderrachid Tabi, la conférence visait à encourager les pays méditerranéens à adapter leur cadre législatif au cadre international spécifique au traitement des problématiques environnementales comme le changement climatique, la pollution et les menaces pesant sur la biodiversité.
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