Mouvement partiel dans le corps des présidents de Cours et des procureurs généraux

Mouvement partiel dans le corps des présidents de Cours et des procureurs généraux - Algérie

Le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a procédé à un mouvement partiel dans le corps des présidents et procureurs généraux près les cours de justice, indique lundi un communiqué de la Présidence de la République. « Conformément aux dispositions des articles 91 (alinéas 7) et 92 de la Constitution, et de l’article 49 de […]

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