Mouture de l’avant-projet de révision de la Constitution: Possibilité de nommer un Vice-Président et limitation du mandat parlementaire

ALGER – Le groupe de travail issu de la commission juridique élargie a poursuivi, jeudi, ses réunions avec l’examen des propositions des membres de la commission concernant l’adaptation du règlement intérieur du Conseil de la nation à la Constitution de 2020 et son introduction dans la mouture de l’avant-projet...

Le projet de loi relatif à la révision de la Constitution, un des principaux engagements politiques du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, visant à instaurer un Etat moderne à travers une « réforme globale » de ses institutions, a été adopté jeudi à l’unanimité des membres de l’Assemblée populaire nationale...

La mouture finale du projet préliminaire de révision de la Constitution, soumise aujourd’hui pour adoption à l’Assemblée populaire nationale, après avoir été présentée mardi et mercredi à la chambre basse par le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, nécessite une opération de toilettage, selon Mme Fatiha Benabbou, spécialiste en droit constitutionnel....

Le projet de révision de la Constitution vise à garantir un contrôle parlementaire «plein» et «libre» sur l’activité gouvernementale, dans un Etat de droit fondé sur une justice «libre et indépendante», a indiqué le président du Conseil constitutionnel, Kamel Feniche. Ce projet d’amendement, propose un «régime ou le parlement...