La mouture de l’avant projet de révision de la Constitution, dévoilée jeudi par la présidence de la République, comprend une série de propositions relatives à six axes. Il s’agit de « Droites fondamentaux et libertés publiques », « Renforcement de la séparation et de l’équilibre des pouvoirs », « Indépendance de la justice », « La Cour constitutionnelle », « Transparence, prévention et lutte […]
Le projet de révision de la Constitution au Conseil de la nation : A l’unanimité !