Mouture d’amendement de la Constitution: des propositions très positives et constructives

Invité lundi à l’émission « Espace spécial » de la radio régionale « El Bahia » d’Oran consacrée ? l’avant-projet de révision de la Constitution, Pr Yelles Chaouche a indiqué que le comité a reçu un grand nombre de propositions écrites qui sont « très positives et constructives ».

L’expert en droit constitutionnel a affirmé que la mouture du projet de révision de la Constitution a fait l’objet d’une étude « objective », faisant remarquer que certaines propositions sont allés suggérer une nouvelle mouture et d’autres la suppression d’articles en entier.

Cet enseignant à l’Université d’Oran 1 « Ahmed Benbella » a expliqué que le rôle de son comité est d’étudier les propositions et que la décision revient au président de la République Abordant le contenu de la mouture du projet d’amendement de la Constitution dont le délai de réception des propositions a été prolongé jusqu’au 30 juin, Yelles Chaouche a souligné que les valeurs sur lesquelles est basée la société algérienne demeurent les mêmes, soulignant que le comité n’a pas intervenu là dessus car ce n’est pas de ses prérogatives.

Au sujet des questions politiques, il déclaré que le comité n’est pas habilité à y statuer et a laissé le soin aux partis politiques et à la société civile et société dans son ensemble de les débattre et d’y formuler des propositions.

Abordant la question de l’équilibre général des pouvoirs, le même expert a évoqué la proposition d’ôter au Président de la République la prérogative de légiférer par ordonnance entre les sessions du Parlement et en cas de dissolution de l’Assemblée populaire, faisant observer qu’il y a 54 articles traitant de la question des libertés publiques et des droits fondamentaux, où l’ensemble de la législation est confiée au Parlement.

Le débat a duré deux heures et a été diffusé sur toutes les stations régionales de la Radio nationale.