Modification du Code pénal algérien Les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont salué, à Alger, les dispositions du projet de loi modifiant et complétant l’Ordonnance n 66-156 portant Code pénal, relevant son rôle dans le renforcement de la protection de la société contre les différentes formes de criminalité. Lors d’une séance plénière présidée par …
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Peine d’emprisonnement… insultes avec des mots grossiers… le nouveau code pénal en Algérie