Deux articles du décret exécutif n°15-340 du 28 décembre 2015 ont été modifiés hier en Conseil du gouvernement. Il s’agit des dispositions des articles 3 et 4 du décret exécutif cité ci-dessus et qui traite de la question du non-cumul de mandats. L’article 3, sont concernés par le non-cumul, disposait «les titulaires de la fonction […]
L’article Modification des articles 3 et 4 du décret 15-340 est apparu en premier sur El Watan.
Nouvelles dispositions pour la maturation et l’inscription des programmes d’investissement public