Le décret exécutif n° 22-58 du 2 février 2022, fixant les conditions et les modalités de mise en place de balise de positionnement des navires armés et équipés pour la pêche, a été publié dans le Journal Officiel n° 10. Selon les dispositions générales du décret, il est entendu par balise de positionnement, « un équipement de […]
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Pêche : Les conditions d’importation de navires d’occasion définies par décret