RABAT – Le Conseil de l’Ordre des avocats au barreau de Casablanca a annoncé la poursuite de son mouvement de protestation et son rejet de l’accord conclu entre l’Association des barreaux du Maroc et le gouvernement au sujet des dispositions fiscales relatives à l’impôt sur le revenu des avocats prévues dans le projet de loi de Finances 2023.
La décision du Conseil de l’Ordre des avocats de Casablanca intervient après une réunion de son assemblée générale extraordinaire, tenue lundi à Bouskoura (Casablanca), au cours de laquelle il a été décidé de poursuivre toutes les formes de protestation, y compris le recours à la grève.
Ainsi, le barreau de Casablanca rejette l’accord conclu le 15 novembre entre l’Association des barreaux du Maroc et le gouvernement, représenté par son chef, Aziz Akhannouch, le ministre de la Justice et le ministre délégué auprès du ministre de l’Economie et des Finances, chargé du budget.
Ledit accord concerne la réduction de l’impôt sur le revenu des avocats prévu dans le projet de loi de Finances 2023.
Par cette action, le Conseil de l’Ordre des avocats au barreau de Casablanca a annoncé son intention de se lancer dans un « programme d’escalade » en signe de protestation contre le projet de loi de Finances 2023 et l’avant-projet de loi réglementant la profession d’avocat qui constitue, selon les professionnels du secteur, un « ciblage systématique » et est marqué par une « absence de l’approche participative ».
Le bureau exécutif de l’Association des barreaux du Maroc avait fermement condamné les tentatives visant à saper l’indépendance de la justice et de minimiser son rôle dans la société, au moment où le contenu de l’avant-projet de loi sur la profession d’avocat a été divulgué sur les réseaux sociaux et qualifié par l’association marocaine comme étant un « mépris » envers les avocats.
Pour rappel, les avocats avaient organisé une série de manifestations à Rabat et des sit-in devant le siège du ministère de la Justice pour dénoncer l’avant-projet de loi sur leur profession.
Ils ont notamment affirmé que le document constituait une « atteinte grave à l’indépendance du métier d’avocat ».
Les avocats gèlent leur mouvement de protestation