Lutte contre le discours de haine: Zeghmati présente l’avant-projet de loi

ALGER- La loi relative à la prévention et à la lutte contre la discrimination et le discours de haine, élaborée sur instruction du Président de la République, Abdelmadjid Tebboune, se veut une… [[Ceci est un résumé de contenu uniquement. Visitez notre site aps.dz pour des liens complets, d’autres contenus,...

ORAN – La loi sur la prévention et la lutte contre la discrimination et le discours de haine, élaborée suite à une instruction du Président de la République, Abdelmadjid Tebboune, au début de son… [[Ceci est un résumé de contenu uniquement. Visitez notre site aps.dz pour des liens complets,...

ALGER – Le ministre  de la Justice, Garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati a présenté mercredi le projet de loi relatif à la protection et la lutte contre les crimes d’enlèvement devant les membres du… [[Ceci est un résumé de contenu uniquement. Visitez notre site aps.dz pour des liens complets,...

Projet de loi contre les enlèvement : Sénat : Zeghmati devant les sénateurs  Après avoir été présenté et adopté à la majorité par les députés, le projet de loi contre l’enlèvement a été présenté ce matin au sénat par le ministre de la justice, Garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati. Au...