Le ministre de la Justice, garde des sceaux, Abderrachid Tabi a présenté, dimanche après-midi, devant la Commission des affaires juridiques et administratives et des libertés à l’Assemblée populaire nationale (APN), un exposé sur le projet de loi relatif à la lutte contre la spéculation illicite, dans l’objectif de contrecarrer ce fléau et préserver le pouvoir […]
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APN: examen des dispositions du projet de loi régissant la profession d’huissier de justice