Loi sur les conflits collectifs de travail et l’exercice du droit de grève: un texte pour renforcer les mécanismes de dialogue collectif

Répondant aux préoccupations des membres du Conseil de la nation, lors d’une plénière consacrée au débat autour dudit texte de loi et présidée par M. Salah Goudjil, président de cette instance parlementaire, le ministre a précisé que ce texte visait à renforcer les mécanismes de dialogue, de concertation et de négociation collectifs, qualifiant ces mécanismes de « moyens pacifiques les plus efficaces pour la régulation des relations professionnelles ».

Ce texte de loi, souligne le ministre, « ne prévoit aucune forme de restriction ou d’entrave à l’exercice du droit de grève, mais vise, plutôt, à réglementer ce droit constitutionnel et à consacrer les autres droits et devoirs énoncés dans la Constitution ».

Par ailleurs, M. Bentaleb a indiqué que ce texte avait été élaboré avec « la participation d’organisations syndicales les plus représentatives au niveau national, et la contribution d’enseignants en droit du travail, du Conseil national économique, social et environnemental (CNESE), de l’Observatoire national de la société civile (ONSC) et de différents secteurs ministériels ».

Il s’agit par cette démarche, poursuit le ministre, d’élaborer « une loi fixant des mécanismes consensuels, équilibrés et efficaces, permettant de régler les conflits collectifs de travail dans le cadre du respect des droits de toutes les parties concernées ».

Par ailleurs, le ministre a fait état d’un nouveau projet de loi « en cours d’élaboration » relatif au corps de l’inspection du travail.

Ce texte portera sur la modernisation de l’inspection du travail à travers l’adoption des moyens numériques, et le renforcement de ces structures par les moyens nécessaires pour accomplir pleinement leurs missions.

Concernant le travail dans les wilayas du Sud, M. Bentaleb a rappelé les mesures de prise en charge des préoccupations des travailleurs dans ces zones et les efforts déployés pour « répartir équitablement les offres d’emploi et en toute transparence ».

Plusieurs sénateurs ont salué, dans leurs interventions, l’importance du texte de loi sur la prévention et le règlement des conflits collectifs de travail et l’exercice du droit de grève.

Ils ont souligné que le texte « intervenait dans le contexte de la politique dont les contours ont été dessinés par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, en vue d’opérer des réformes sociales profondes, notamment celles liées aux relations du travail et au dialogue social ».

La Commission de la Santé, des affaires sociales, du travail et de la solidarité nationale du Conseil de la nation s’attelle à élaborer son rapport complémentaire sur ce texte de loi avant de le soumettre au vote lors d’une plénière prévue mardi.