Le Premier ministre Nadir Larbaoui a saisi, samedi, la Cour constitutionnelle de la constitutionnalité de certains amendements introduits dans le projet de loi de finances 2025, suite à l’adoption du texte par les deux chambres du Parlement, indique un communiqué des services du Premier ministre. « Suite à l’adoption, par les deux chambres du Parlement, […]
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Avis de la Cour constitutionnelle sur la saisine du MSP