Le Premier ministre, M. Nadir Larbaoui, a saisi, samedi, la Cour constitutionnelle sur la constitutionalité de certains amendements introduits dans le projet de loi de finances 2025, suite à l’adoption du texte par les deux chambres du Parlement, a indiqué un communiqué des services du Premier ministre. « Suite à l’adoption, par les deux chambres du […]
Loi de finances 2025: Le Premier ministre saisit la Cour constitutionnelle sur la constitutionalité de certains amendements
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« La Cour constitutionnelle déclare l’inconstitutionnalité des amendements de la loi de finances 2025 : focus sur les articles 23, 29, 33 et 55 »