Le président du Conseil de la nation, M. Salah Goudjil, a saisi, samedi, la Cour constitutionnelle au sujet de la non-conformité à la Constitution des amendements relatifs à certains articles de la loi de finances 2025, et ce, suite à l’adoption du texte de loi par les membres de la chambre haute du Parlement, a …
Loi de finances 2025 : le Conseil de la nation saisit la Cour constitutionnelle sur la non-conformité à la Constitution de certains amendements
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Dans un contexte économique en constante évolution, la Loi de finances 2025 fait l’objet d’un examen minutieux. Récemment, la Cour constitutionnelle a rejeté quatre amendements concernant la vignette auto et les impôts. Cette décision suscite de nombreuses interrogations et soulève des débats sur son impact potentiel pour les contribuables....
La Cour constitutionnelle a décidé la recevabilité des deux saisines portant sur le contrôle de constitutionnalité des articles 23, 29, 33 et 55 du texte adopté par le Parlement portant Loi de finances 2025, et a déclaré l’inconstitutionnalité des amendements contenus dans ces articles, selon le dernier Journal officiel....
Un nouveau rebondissement vient perturber le processus d’adoption de la loi de finances 2025. La Cour constitutionnelle a en effet déclaré inconstitutionnels plusieurs amendements introduits L’article Vignette auto, impôts… La Cour constitutionnelle rejette 4 amendements de la loi de finances 2025 est apparu en premier sur .
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