Loi de finances 2025 : le Conseil de la nation saisit la Cour constitutionnelle sur la non-conformité à la Constitution de certains amendements

Loi de finances 2025 : le Conseil de la nation saisit la Cour constitutionnelle sur la non-conformité à la Constitution de certains amendements - Algérie

Le président du Conseil de la nation, M. Salah Goudjil, a saisi, samedi, la Cour constitutionnelle au sujet de la non-conformité à la Constitution des amendements relatifs à certains articles de la loi de finances 2025, et ce, suite à l’adoption du texte de loi par les membres de la chambre haute du Parlement, a …

A lire également

Lire également