Parmi les principales dispositions figurent la surpression de la TAP, l’institution d’une taxe locale de solidarité, d’un fonds pour la promotion des exportations et l’exonération de l’IRG et de l’IBS pour les sociétés côtées en bourse au prorata du capital investi. L’auto entrepreneur se voit frappé d’un import forfaitaire unique très réduit : 0,5% du chiffre …
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Loi de finances 2024: mesures favorables aux entreprises et dispositions restrictives