Logements publics: délivrance des titres de propriété dans un délai de 6 mois

Lors de cette réunion, le ministre de l’Habitat a présenté un exposé sur l’approche pratique visant à mettre en application la décision du Gouvernement portant « autorisation de tout citoyen de posséder, lors des six (06) mois prochains, le titre de propriété de son logement privé ou réalisé dans le cadre des programmes publics du logement ».

Il a été procédé, dans ce sens, à la présentation des recommandations sanctionnant une réunion présidée par le ministre de l’Habitat en présence de tous les secteurs concernés et des responsables des promoteurs immobiliers publics de l’Agence (AADL), de l’entreprise nationale de promotion immobilière (ENPI) et des Offices de promotion et de gestion immobilière (OPGI) en vue de mettre en place un plan d’action à suivre pour atteindre les objectifs tracés par le Gouvernement.

Le Gouvernement a, ainsi, approuvé le plan d’action proposé, d’où l’instruction du Premier ministre de procéder à sa concrétisation en respectant d’abord les délais impartis, en l’occurrence les 6 mois susmentionnés, a-t-on précisé de même source.

M. Bedoui a mis en avant l’impératif de « bannir tous les obstacles procéduraux pour atteindre cet objectif en conjuguant les efforts de tous les intervenants au niveau local », compte tenu de l’importance de cette opération considérée comme une priorité pour le Gouvernement.

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Afin d’atteindre cette finalité, le Premier ministre a instruit d’encadrer cette opération, notamment à travers l’installation officielle du dispositif gouvernemental présidé par le ministre de l’Intérieur, chargé de sa supervision, le suivi rigoureux de son état d’avancement et l’élimination des obstacles, l’installation des commissions locales qui constituent une extension, tout en précisant de devoir présenter l’état d’avancement de cette démarche lors de chaque réunion du Gouvernement, selon la même source.

A cet effet, un délai de 20 jours a été défini pour les commissions locales afin de parachever le recensement de tous les cas concernés par la délivrance des titres de propriété, notamment les constructions privées.

M. Bedoui a ordonné « la délivrance immédiate des titres de propriété, bloqués seulement en raison des procédures administratives, aux bénéficiaires de logements réalisés par des promoteurs immobiliers ».

Le communiqué fait ressortir l’accord exprimé par le Gouvernement quant à « la régularisation de tous les dossiers de logements réalisés sur des parcelles non lotis », indiquant que « le ministre de l’Agriculture a été chargé d’en élaborer un dossier et d’entamer la régularisation en attendant de présenter un exposé lors du prochain conseil du Gouvernement pour approbation ».

Le ministre des Finances a également été chargé d’adapter les prix appliqués aux opérations de cession de terrains relevant des biens de l’Etat, où sont réalisés des logements publics, à la nature des logements réalisés et aux tarifs appliqués lors de la réalisation, a conclu le communiqué.