Litiges en investissement: Raouya pour la mise en place de mécanismes de conciliation

Présidant l’ouverture de la Journée d’information sur « le rôle de l’Etat dans l’arbitrage international d’investissement », le ministre a fait savoir que le Gouvernement entendait revoir les textes juridiques et réglementaires ayant donné lieu à la naissance de litiges au double plan, local et international.

Le ministre s’est dit, dans ce cadre, pour le recours à « des négociations sans s’engager dans des litiges devant les tribunaux, ou prendre des dispositions pénales, sauf pour les dossiers liés à la criminalité organisée ». 

M.Raouya a relevé, à ce titre, l’importance d’appuyer les compétences nationales possédant une expertise dans le domaine juridique et de les associer pour assister et soutenir l’Etat dans ce domaine.

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Il a rappelé, par la même occasion, les orientations données par le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune aux membres du Gouvernement pour veiller à stabilisation du système juridique à l’effet d’assurer un développement global reposant sur un système financier souple qui permette de concrétiser les objectifs tracés.

Cette journée d’information a vu la présence d’avocats qui défendent les intérêts de l’Etat devant la Justice. Ils sont plus de 100 avocats répartis sur les différentes cours sur l’ensemble du territoire national.

Un comité interministériel pour la révision des accords bilatéraux         

Par ailleurs, M. Raouia a mis en exergue le rôle du ministère des Finances qui se voulait l’instrument pivot pour tous les autres secteurs ministériels, en ce sens qu’il a été chargé de superviser le comité interministériel en charge de la révision des accords bilatéraux, et ce, a-t-il dit, « pour s’adapter aux changements survenant au niveau des communautés économiques régionales qui nécessitent la mise en place de nouveaux mécanismes pour protéger les intérêts de la nouvelle République algérienne ». 

A ce titre, le ministre des Finances a relevé le rôle majeur qu’a joué l’Etat dans la révision des textes juridiques régissant l’arbitrage international, ce qui a amené la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) à mettre en place une troisième commission chargée de revoir la nomenclature de la déontologie de l’arbitrage international, d’examiner les raisons et les solutions efficaces au phénomène des recours abusifs par certains investisseurs à cet arbitrage comme moyen de pression sur les pays en voie de développement et de revoir les sources inconnues de financement des conflits d’arbitrage en ce qui concerne les opérateurs économiques.

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L’Algérie a joué un rôle efficace dans la modification des procédures réglementaires adoptées par le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), a-t-il poursuivi, affirmant que la révision de ces mesures permettrait aux pays en voie de développement de défendre leurs intérêts dans des délais raisonnables et à des coûts abordables.

Précisant que l’Algérie a de tout temps appelé à l’impérative mise en place de mesures et de règles au service des investisseurs et pays à la fois, le ministre a affirmé que « notre pays privilégie toujours le règlement des litiges à l’amiable », en témoigne, a-t-il ajouté, sa contribution à l’enrichissement de la convention de Singapour sur la médiation.   

Au niveau national, l’Algérie a créé des comités locaux et centraux qui ont été chargés de régler à l’amiable les litiges commerciaux et d’investissement nés dans le cadre du code des marchés publics.