L’importance de la Haute commission de recours pour l’investisseur soulignée

Sollicités par l’APS, des présidents d’organisations patronales ont salué l’installation de cette Haute commission par le Président de la République, lundi, affirmant que la création de cette instance vient compléter l’arsenal juridique, rassurer les investisseurs nationaux et étrangers et conforter toutes les mesures prises dans le cadre de la loi n 22-18 relative à l’investissement pour améliorer le climat des affaires en Algérie.

Les mêmes organisations patronales se sont également félicitées de la désignation du directeur de Cabinet à la Présidence de la République, M. Boualem Boualem, en qualité de président de cette instance, estimant qu’il s’agit, à travers cette décision, de « la volonté du Président de la République d’apporter une garantie supplémentaire aux investisseurs et de les rassurer de sa veille personnelle sur ce domaine ».

Dans ce contexte, le vice-président du Conseil du renouveau économique algérien (CREA), Abdelouahed Kerrar, a indiqué que cette Commission de recours constitue un « organisme extérieur qui va venir arbitrer » en cas ou des investisseurs considèrent qu' »ils n’ont pas eu accès aux avantages accordés par l’Agence algérienne de promotion de l’investissement (AAPI) ».

Saluant la mise en place de cette Haute commission, le vice-président du CREA a expliqué également que cette instance peut aussi intervenir en cas ou des obstacles récurrents sont constatés dans le domaine de l’investissement en vue de faire des propositions aux autorités, entre autres, de révisions des textes qui sont en cours.

« L’investisseur dispose désormais à travers cette Haute commission d’une autre voie de recours par rapport à une éventuelle réponse négative sur son dossier, sachant que cette commission importante est placée sous la tutelle de la Présidence de la République », a soutenu également M. Kerrar, en ajoutant que l’investisseur a aussi la possibilité de défendre son dossier devant cette haute commission.

De son côté, le président de la Confédération algérienne du patronat citoyen (CAPC), Rahmoune Zergoune, a estimé que « la Haute commission va encourager l’investissement et rassurer les opérateurs nationaux et étrangers », assurant qu’elle est appelée à prendre en charge de nombreuses questions en lien avec l’investissement.

« C’est une très bonne initiative qui démontre l’intérêt du Président de la République à prendre en main les préoccupations des investisseurs », a fait observer encore M. Zergoune, se félicitant de la désignation du directeur de cabinet de la Présidence de la République à la tête de cette commission.

Le président de la CAPC a mis en avant, en outre, « l’impact positif qu’aura cette Haute commission sur le climat des affaires en Algérie, en notant qu’elle interviendra pour jouer le rôle de contrôle et de suivi de tous les intervenants au sein des structures, administrations et fonds d’investissements, et qui sont appelés, selon lui, à mieux prendre en charge les préoccupations des opérateurs économiques ».

Pour sa part, le président de l’Union nationale des entrepreneurs publics (UNEP), Charf Eddine Amara, a estimé que l’installation de la Haute commission nationale des recours relatifs à l’investissement confirme la volonté et la foi du Président de la République envers les investisseurs et son souci de leur offrir la protection nécessaire.

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« La création de cette commission était prévue par la loi n 22-18 relative à l’investissement. Son installation par le Président de la République constitue une garantie supplémentaire accordée aux investisseurs », a indiqué M. Amara, tout en rappelant que « le Président de la République s’était engagé, lors de toutes ses interventions, à lutter contre la bureaucratie et à améliorer le climat d’investissement, et surtout d’assurer le maximum de garanties aux investisseurs ».

Selon le président de l’UNEP, l’installation de cette haute commission vient aussi conforter tout le dispositif et l’arsenal juridique prévus dans le cadre de la loi 22-18. Tout en se félicitant de la création de cette Haute commission auprès la Présidence de la République, M. Amara a soutenu que « ceci reflète l’importance qu’accorde le Président de la République au rôle de cette commission et de son travail pour rassurer les investisseurs ».

« La mise en place de cette commission est aussi une mesure d’incitation à l’investissement qui vient s’ajouter aux autres incitations et garanties accordées aux investisseurs », a-t-il fait observer.

Par ailleurs, le président de l’UNEP a salué également le fait que les membres qui font partie de cette commission soient issus de professions de loi, notamment des magistrats et des juristes.

Prévue par les dispositions de la loi n 22-18 du 24 juillet 2022 relative à l’investissement, la Haute commission nationale des recours liés à l’investissement est définie par le décret présidentiel n 22-296 datant du 4 septembre 2022, fixant sa composition et son fonctionnement, comme « l’instance supérieure chargée de statuer sur les recours introduits par les investisseurs s’estimant lésés au titre de l’application des dispositions de la loi relative à l’investissement ».