La loi de finances complémentaire pour 2021 (LFC), qui vient d’être publiée par ordonnance au journal officiel n°44, a institué une nouvelle taxe sur l’immobilisation des conteneurs au niveau des infrastructures portuaires retenus au-delà d’un délai de 30 jours. « Il est institué une taxe sur l’immobilisation des conteneurs assise sur le montant des frais d’immobilisation […]
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