Levée de l’immunité pour un sénateur et six députés accusés de corruption

Par M. Mansour Dans son dernier numéro, le journal officiel a publié une décision portant levée d’immunité parlementaire de sept parlementaires (un membre du conseil de la nation et six députés de la chambre basse). Ces mesures sont intervenues à la suite de poursuites judiciaires engagées contre les sept...

Par M. Mansour Dans son dernier numéro, le journal officiel a publié une décision portant levée d’immunité parlementaire de sept parlementaires (un membre du conseil de la nation et six députés de la chambre basse). Ces mesures sont intervenues à la suite de poursuites judiciaires engagées contre les sept...

Les institutions judiciaires ont récemment pris une décision, et ce en retirant l’immunité parlementaire à Abdelkader Djadia, membre du Conseil de la Nation. Cette décision L’article Immunité parlementaire levée pour un sénateur accusé d’incitation à la haine est apparu en premier sur .

L’immunité parlementaire a été retirée à un membre du Conseil de la nation sur décision de la Cour constitutionnelle sur saisine du Président du Conseil de la Nation, Salah Goudjil. Selon la décision du 13 novembre dernier, publiée, ce jeudi, dans le journal officiel n°05 du 25 janvier, il...