Levée de l’immunité parlementaire pour le président du RCD

Les institutions judiciaires ont récemment pris une décision, et ce en retirant l’immunité parlementaire à Abdelkader Djadia, membre du Conseil de la Nation. Cette décision L’article Immunité parlementaire levée pour un sénateur accusé d’incitation à la haine est apparu en premier sur .

L’immunité parlementaire a été retirée à un membre du Conseil de la nation sur décision de la Cour constitutionnelle sur saisine du Président du Conseil de la Nation, Salah Goudjil. Selon la décision du 13 novembre dernier, publiée, ce jeudi, dans le journal officiel n°05 du 25 janvier, il...

BRUXELLES – La commission des affaires juridiques du Parlement européen a voté mardi à l’unanimité pour la levée de l’immunité de deux eurodéputés socialistes dans le cadre de l’affaire de corruption éclaboussant l’institution continentale et dans laquelle le Maroc est notamment impliqué, a annoncé la rapportrice, Manon Aubry. Les...

La justice congolaise a demandé la levée de l’immunité parlementaire de l’ancien Premier ministre Augustin Matata Ponyo (2012-2016),