Comme il l’avait annoncé, le président et député du Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD), Mohcine Belabbas, ne s’est pas présenté, hier, devant la commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN), qui l’avait convoqué conformément à la procédure visant à parvenir à la levée de son […]
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Le président du RCD, Mohcine Belabbas, a annoncé, hier, avoir engagé une action en justice contre le ministre de la Justice, Belkacem Zeghmati, en lien avec la levée de son immunité parlementaire. «J’ai officiellement engagé une action en justice auprès du Conseil d’Etat contre le ministre de la Justice...
Rebondissement dans l’affaire relative à la levée de l’immunité parlementaire pour le président du Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD), Mohcine Belabbas, qui a décidé d’enclencher une action en justice contre le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati. «J’ai officiellement engagé une action en...
Le président du parti politique Rassemblement pour la Culture et de Démocratie (RCD), Mohcine Belabbas, a annoncé, ce mercredi 9 décembre, avoir « engagé une action en justice auprès du Conseil d’État contre le ministre de la justice », Belkacem Zeghmati, concernant la demande de la levée de son immunité parlementaire....
RCD : Mohcine Belabbas n’est plus président