Levée de l’immunité parlementaire : Djemiai réagit à la demande la Justice

Les institutions judiciaires ont récemment pris une décision, et ce en retirant l’immunité parlementaire à Abdelkader Djadia, membre du Conseil de la Nation. Cette décision L’article Immunité parlementaire levée pour un sénateur accusé d’incitation à la haine est apparu en premier sur .

BRUXELLES – Le Parlement européen a levé jeudi l’immunité de deux eurodéputés visés par la justice belge dans le cadre de l’affaire de corruption éclaboussant l’institution continentale et dans laquelle le Maroc est notamment impliqué, ouvrant la voie à leur audition par les enquêteurs. Votant à main levée, les...

BRUXELLES – La commission des affaires juridiques du Parlement européen a voté mardi à l’unanimité pour la levée de l’immunité de deux eurodéputés socialistes dans le cadre de l’affaire de corruption éclaboussant l’institution continentale et dans laquelle le Maroc est notamment impliqué, a annoncé la rapportrice, Manon Aubry. Les...

La justice congolaise a demandé la levée de l’immunité parlementaire de l’ancien Premier ministre Augustin Matata Ponyo (2012-2016),