Les dossiers de Khelil, de Feraoun et de Tamazirt transmis à la Cour suprême

Dans le cadre du traitement des affaires liées à la corruption et à la malversation, le parquet général de la Cour suprême a été saisi des dossiers ayant fait objet d’ordonnances d’irrecevabilité du tribunal de Sidi M’Hamed en faveur de la Cour suprême, étant donné que ces ex-ministres jouissent de privilèges de juridiction.
Après la réception des dossiers, le procureur général, après consultation du premier président de la Cour suprême Abderrachid Tebbi, a décidé de transmettre les dossiers aux conseillers (…)

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