ALGER- Les dispositions douanières proposées dans le cadre du Projet de loi de finances (PLF) 2020 interviennent pour concilier les facilitations accordées aux opérateurs économiques et le contrôle douanier pour protéger l’économie nationale, a affirmé mercredi à Alger le Directeur général des douanes, Mohammed Ouaret.
Lors d’une séance d’audition devant les membres de la commission des finances et du budget à l’Assemblée populaire nationale (APN) consacrée à la Direction générale des douanes (DGD), M. Ouaret a indiqué que la conciliation entre les deux missions (facilitation et contrôle) constitue « le rôle le plus difficile qu’assume l’administration des douanes ».
La conjoncture financière difficile que traverse le pays exige la conciliation entre les deux missions et la réalisation des grands équilibres financiers du pays sans recourir à l’endettement, considère M.Ouaret.
Toutes les dispositions douanières proposées dans le PLF 2020 ont pour objectifs « augmenter le recouvrement des ressources, faciliter les dispositions douanières pour les opérateurs et reconduire certaines dispositions amendées ces dernières années ».
Ces propositions portent sur des amendements des articles du Code des douanes et des taxes douanières ainsi que les articles relatifs aux crimes de contrebande, aux peines, aux amendes et à l’exonération des taxes douanières, a-t-il ajouté.
Assurant que la DGD veillait, selon les moyens dont elle dispose, à opérer un contrôle plus rigoureux, M. Ouaret a souligné qu’un contrôle n’est effectué à 100 % à travers le monde.
Il a rappelé, dans le même cadre, l’existence d’une complémentarité dans les missions des différents appareils de l’Etat, à l’instar de la Police, de la Gendarmerie nationale et des agents de commerce pour l’exécution d’un contrôle complémentaire des biens et marchandises, voire même des services entrant au pays.
Concernant le territoire douanier, le même responsable a précisé que le projet de Loi y afférent, débattu devant le ministère des Finances et le Gouvernement, sera prochainement soumis pour adoption.
Pour ce qui est de l’autorisation d’importation des véhicules de moins de trois (3) ans, M. Ouaret a fait savoir que « les négociations s’inscrivant dans le cadre de la démarche de l’Algérie pour l’adhésion à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) lui font obligation de ne pas importer des véhicules diesels.
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Le responsable a affirmé, dans le même sens, que toutes les procédures douanières proposées visaient à accroître le recouvrement des recettes, la simplification des procédures douanières au profit des opérateurs, ainsi que le retour à certaines procédures qui ont été amendées au cours des dernières années, à l’instar de ce qui a trait à la conciliation en aval entre l’administration des douanes et l’opérateur économique.
Pour ce faire, le Directeur général a plaidé pour la réintégration de la conciliation en aval au titre du Code des douanes, à même de permettre à l’administration de tutelle de procéder au recouvrement de certaines créances au profit du Trésor public.
Ce dispositif permet de libérer la marchandise saisie au niveau des services des douanes, ainsi que le recouvrement d’importants montants.
Le DG des Douanes a ajouté que son administration s’employait à généraliser la gestion informatique dans le but de simplifier les procédures douaniers et limiter le contact entre l’opérateur et l’agent douanier.
Les propositions ont porté en général sur des amendements relatifs au code des douanes, les taxes douanières, les articles relatifs aux crimes de contrebande, les peines et les amendes, le règlement des différends outre l’exonération des taxes douanières.
L’absence de coordination entre les ministère a donné lieu à des lois « abusives »
Certains députés ont évoqué, lors de la séance de débat, l’absence de coordination interministérielle ce qui a donné lieu, d’après eux, à la promulgation de plusieurs lois en déphasage avec la réalité économique, voir même « abusives » parfois à l’égard des opérateurs économiques.
L’absence de mouvements au sein de l’administration des Douanes mène souvent à des pratiques qualifiées de « bureaucratiques » et de « népotistes » permettant la propagation de la corruption au sein de cette institution, ont rappelé d’autres députés.
Les députés ont souligné, par ailleurs, la nécessité d’élaborer les textes d’application parallèlement aux projets de loi, pour ne pas entraver leur application, mettant l’accent sur l’impératif d’annuler les articles dont les textes d’application ne sont pas encore prêts.
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