Les conditions et modalités de bénéfice des fonctionnaires d’un congé non rémunéré pour création d’entreprise, ont été fixées en vertu d’un décret exécutif paru dans le Journal officiel (JO) n°15. Selon ce décret, n 23-93 signé le 5 mars 2023 par le Premier ministre, M. Aïmene Benabderrahmane, le fonctionnaire désirant bénéficier du droit au congé […]
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Ont été fixé par le Premier ministre, M. Aïmene Benabderrahmane : Les conditions et modalités de bénéfice d’un congé pour création d’entreprises fixées