Les conditions et modalités d’acquisition de logements publics réalisés dans le cadre de la formule location-vente

ALGER – Les nouvelles conditions et modalités d’acquisition de logements publics réalisés dans le cadre de la formule location-vente ont été fixées par un décret exécutif publié dans le Journal officiel n°43. Il s’agit du décret exécutif n° 24-203 modifiant et complétant le décret exécutif n° 01-105 du 23...

Les nouvelles conditions pour l’acquisition de logements publics en location-vente ont été définies par un décret exécutif publié dans le Journal officiel n°43. Ce décret, signé par le Premier ministre Nadir Larbaoui le 25 juin, modifie le décret exécutif n°01-105 du 23 avril 2001. Il fixe les modalités d’acquisition...