Les appels contre les jugements relevant du tribunal administratif d’appel de Ouargla désormais enregistrés au niveau de ce dernier

Les appels contre les jugements relevant du tribunal administratif d'appel de Ouargla désormais enregistrés au niveau de ce dernier

ALGER- Les appels formés contre les jugements et ordonnances rendus par les tribunaux administratifs relevant du tribunal administratif d’appel de Ouargla seront désormais enregistrés à partir de dimanche prochain au niveau du tribunal administratif d’appel de Ouargla au lieu et place du Conseil d’Etat, indique jeudi un communiqué de ce Conseil .

« Le Conseil d’Etat annonce que les appels formés contre les jugements et ordonnances rendus par les tribunaux administratifs relevant du tribunal administratif d’appel de Ouargla (Ouargla, Ghardaïa, Laghouat, El Oued, Biskra, Ouled Djellal, Illizi, Touggourt, Djanet, El Meghaier et El Meniaâ), seront désormais enregistrés, à partir du 16 avril 2023, au niveau du tribunal administratif d’appel de Ouargla jouxtant le siège de la daïra de Ouargla au lieu et place du Conseil d’Etat », précise la même source.

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