Un dispositif juridique a été mis en place pour lutter contre toute infraction visant à perturber le déroulement normal du scrutin à l’occasion des législatives du 12 juin prochain et pour garantir l’exercice libre du droit électoral par les citoyens, prévoyant des peines de quelques mois jusqu’à 20 ans de réclusion, notamment pour les actes […]
Législatives du 12 juin: Un dispositif juridique pour lutter contre toute infraction au bon déroulement du scrutin
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