Le projet de loi de finances (PLF-2020) leur impose un nouveau régime fiscal : Les avocats,  les auteurs et les compositeurs surtaxés

Le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a déclaré, lors de la séance du Conseil des ministres qu’il a présidée dimanche, que le dispositif lié à l’auto-entrepreneuriat vise à « encadrer un large éventail d’activités, notamment les services aux entreprises, le conseil et de la formation. « Les personnes...

Le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a déclaré, lors de la séance du Conseil des ministres qu’il a présidée dimanche, que le dispositif lié à l’auto-entrepreneuriat vise à « encadrer un large éventail d’activités, notamment les services aux entreprises, le conseil et de la formation. « Les personnes...

Le projet de loi de finances (PLF) 2024, adopté, mardi, par l’Assemblée populaire nationale (APN), fait l’objet de plusieurs amendements proposés par les députés lors des débats. Ces amendements concernent notamment l’intégration des sociétés civiles professionnelles dans le champ d’application du régime de la taxe forfaitaire, la suppression de la contribution des...