Le gouvernement a décidé de revoir le régime fiscal applicable aux professions non commerciales, dont les avocats, les écrivains et les compositeurs. Le projet de loi de finances (PLF- 2020) propose des mesures supplémentaires dans le code des impôts directs et taxes assimilées en vue d’instaurer un «régime fiscal contrôlé» pour cette catégorie de professionnels. Le […]
L’article Le projet de loi de finances (PLF-2020) leur impose un nouveau régime fiscal : Les avocats, les auteurs et les compositeurs surtaxés est apparu en premier sur El Watan.
Assemblée populaire nationale : la loi de finances 2023 adoptée par l’APN