Le projet d’amendement de la Constitution participe des exigences d’édification d’un Etat moderne

Le projet d’amendement de la Constitution « participe des exigences d’édification d’un État moderne et répond aux revendications du Hirak populaire béni et aux aspirations du peuple à l’exercice de la véritable démocratie », a souligné le président Tebboune dans un message aux participants au Colloque international, organisé sous le thème de « La Constitution au service du citoyen: grands axes de l’amendement constitutionnel », lu en son nom par son Conseiller chargé des affaires juridiques et judiciaires, Boualem Boualem.

« C’est à ce titre que j’ai tenu à soumettre au peuple souverain dans sa décision ce document capital pour l’édification de la nouvelle Algérie, qui doit reposer sur les fondements de la démocratie et de la bonne gouvernance et opérer une rupture avec les pratiques du passé », a-t-il précisé.

L’amendement constitutionnel « est une étape cruciale dans le cadre de la concrétisation de mon engagement à parachever la satisfaction des revendications exprimées par le peuple à travers le Hirak populaire béni et authentique, ainsi que des promesses auxquelles je m’étais engagé devant le peuple et que j’ai commencé à réaliser avec une sincère volonté selon une vision stratégique claire qui en appelle au pragmatisme de tout un chacun », a soutenu le Président Tebboune.

Rappelant son engagement devant le peuple d’ouvrer à l’édification d’une nouvelle Algérie, le président de la République a indiqué que l’amendement de la Constitution, qui est la Loi fondamentale de l’État et le socle indispensable à l’édification d’une nouvelle République, s’inscrit dans le cadre de cette démarche ».

Afin que ce projet soit « consensuel », il a été soumis à enrichissement et débat à « grande échelle », en permettant à diverses composantes de la société, aux institutions, aux partis politiques et aux acteurs de la société civile d’en discuter « pendant plus de quatre mois, malgré la crise sanitaire induite par l’épidémie de Coronavirus dans notre pays et dans le monde », a fait observer le Président Tebboune.

Dans ce contexte, M. Tebboune a évoqué sa décision d’organiser la consultation populaire le 1er novembre « en tant que date phare dans l’histoire nationale, source d’inspiration d’enseignements pour la génération de Novembre, qui a pris ses responsabilités envers le peuple en déclenchant une Glorieuse Révolution qui a inspiré les peuples et les pays en quête de libération du joug colonial ».

Et d’ajouter que « la symbolique de cette date confère un caractère particulier au référendum ».

Pour le président de la République, il sera la clé pour l’édification d’une Algérie attachée à sa ligne novembriste et tournée vers la construction d’un État sur des fondements transparents de démocratie, d’état de droit, d’indépendance de la magistrature, de droits et de libertés garanties et de lutte contre la corruption sous toutes ses formes ».

Le choix de cette date, poursuit le Président, « se veut un message de que le peuple algérien est un et indivisible et que son unité réside dans ses valeurs nationales et religieuses, cristallisées en les positions de la Glorieuse révolution de libération, notamment la Déclaration du 1er Novembre 1954 ».

Un message signifiant à tout un chacun que le peuple algérien a définitivement tranché la question de l’identité et qu’il est déterminé à préserver sa stabilité et à mettre en échec toutes les velléités de semer la zizanie et le doute parmi ses rangs, tout en aspirant à construire un avenir radieux dans le cadre de la paix, de la sécurité et de la stabilité, a-t-il encore souligné.

Dans le même ordre d’idées, le Président Tebboune a expliqué que la révision constitutionnelle sera également « un point de départ pour la reconstruction de l’État national fondé sur la justice sociale avec un système de gouvernance basé sur la séparation et l’équilibre des pouvoirs, loin de toute prédominance de l’un sur les autres et de toute autocratie. Un système de gouvernance où règnera la Justice et où seront préservés les droits et libertés ».

Rappelant en outre que le projet de révision de la loi fondamentale visait « le raffermissement de l’égalité entre citoyens, la protection des droits et libertés et la moralisation de la vie politique et publique et la lutte contre la corruption, sous toutes ses formes », le président de la République a indiqué qu’il s’agit aussi de « la consolidation du rôle du Parlement en matière de contrôle du Gouvernement, l’amélioration de la gouvernance, le renforcement des institutions de gouvernance et la promotion de la démocratie participative ».

Intangibilité des fondements de l’identité nationale

Après avoir réaffirmé, par ailleurs, son attachement « constant à préserver l’harmonie et le consensus et à se référer toujours à la majorité », le président Tebboune a mis en avant « l’intangibilité des fondements de l’identité nationale dans la prochaine Constitution, et que partant, ils ne sauront faire l’objet ni de débat politique ni de polémique ».

L’amendement constitutionnel prévoit, « un régime semi-présidentiel basé sur la séparation et l’équilibre des pouvoirs, loin de l’opacité et le flou qui caractérisaient le système de gouvernance dans notre pays », a-t-il ajouté.

Il a souligné, dans ce sens que le projet « a traité l’ensemble des questions inhérentes, telle que l’acceptation des résultats des législatives qui donneront lieu soit à la désignation d’un chef de gouvernement lorsqu’il résulte de la majorité parlementaire ( ) soit d’un Premier ministre lorsqu’il résulte d’une majorité présidentielle, et qui mettra en œuvre un plan d’action puisé du programme du Président de la République, élu par le peuple.

Évoquant « l’indépendance » conférée par cet amendement au Conseil supérieur de la magistrature (CSM), M. Tebboune a rappelé que le débat autour du document avait focalisé sur « l’importance de la constitutionnalisation de l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) en tant que véritable mécanisme de transparence et de régularité des élections, notamment en ce qui concerne leur organisation et supervision ».

En matière de justice constitutionnelle, le président de la République indique avoir jugé utile d’opérer un bond qualitatif à travers la transformation du Conseil constitutionnel en Cour Constitutionnelle, dont la majorité des membres est élue parmi les spécialistes en Droit constitutionnel.

Dans son message, le président Tebboune a indiqué également que « l’amendement constitutionnel a consacré un partie importante à la moralisation de la vie publique et de la vie politique », affirmant que « l’ampleur de la corruption révélée par les récents procès montre la profondeur du mal subi par les institutions de l’État en sus de la crise de confiance entre gouvernant et gouverné ».

Il a estimé, à ce propos, que le traitement de cette crise était « une condition essentielle à l’édification de l’Algérie nouvelle où personne ne sera protégé par son pouvoir ou son immunité, d’où l’impératif de la sincérité, du dévouement et de l’abnégation dans le travail pour que les citoyens, notamment les jeunes, perçoivent le changement acquiert la conviction que l’État est au service de ses citoyens ».

Le cautionnement de cet amendement constitutionnel par peuple impliquera l’adaptation d’un maximum de textes de loi dans le cadre d’une réforme globale de l’État et le recouvrement de la confiance des citoyens, a-t-il estimé.

Dans ce sens, le président de la République a fait état de la révision, après l’amendement de la Constitution, du Code électoral pour lequel une commission d’experts et de cadres du ministère de l’Intérieur a été mise en place devant élaborer un texte juridique conférant des garanties de régularité des élections pour la préservation de la volonté populaire, la suppression du système de quotas pour une égalité des chances, tant en termes de candidatures que de vote, et l’émergence d’une nouvelle génération d’élus sur la scène politique.

Une fois les Assemblées élues renouvelées, des chantiers seront ouverts pour la mise en place de stratégies relatives à l’économie nationale avec l’implication de tous les acteurs en vue de contribuer à « un véritable décollage économique qui permettra un développement national répondant aux besoins des citoyens et réduisant la dépendance au cours du pétrole », a-t-il encore souligné.

À la fin de son message, le Président de la République a adressé ses remerciements au Conseil constitutionnel, organisateur de ce colloque, pour « l’intérêt » accordé à ce thème ainsi qu’au Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) pour son accompagnement au Conseil dans « la promotion de la culture constitutionnelle ».