Le projet d’amendement constitutionnel consacre une véritable indépendance de la justice

Le Syndicat national des magistrats (SNM) a affirmé, vendredi à Alger, par la voix de son secrétaire général, Issaad Mabrouk, que le projet d’amendement constitutionnel « inclut des dispositions inédites en matière de pouvoir judiciaire à même de contribuer à la consécration d’une véritable indépendance de la justice », notamment en ce qui a trait à la nouvelle composante du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).

« Le projet d’amendement constitutionnel inclut des dispositions inédites en matière de pouvoir judiciaire », a déclaré M. Mabrouk, lors de l’ouverture de la première session de la réunion des membres du conseil national du SNM, se disant optimiste de « voir les lois organiques consacrer l’indépendance effective des magistrats à même de garantir une véritable sécurité judiciaire ».

Pour le SG du SNM, la nouvelle composante du CSM est de nature à consacrer une véritable indépendance de la justice notamment en cas d’attachement des magistrats au rôle qu’il leur est assigné, en accomplissant, en premier lieu, la mission que la déontologie leur impose ».

« La composante de ce Conseil est constituée dans sa majorité de magistrats élus ainsi que de deux membres du SNM, sachant que la vice présidence du CSM est assurée par le premier président de la Cour suprême », a-t-il précisé.

M. Mabrouk a estimé que « la nouvelle composante du CSM, désormais sans le ministre de la justice et le procureur général, donnera une impulsion à ce Conseil, si le peuple plébiscite par oui le projet d’amendement constitutionnel, en ce sens que le CSM sera chargé de garantir l’indépendance de la justice ».

Le même intervenant est revenu sur la mesure prévue dans le projet d’amendement constitutionnel, à savoir « la possibilité au juge de saisir le CSM pour tout dépassement auquel il peut faire l’objet ou qui attente à son indépendance ».

Après avoir rappelé que le SNM a contribué à l’enrichissement du projet d’amendement  constitutionnel avec des propositions dont certaines ont été retenues, M. Mabrouk a souligné que le conseil national du SNM se prononcera sur ce projet au terme des travaux de sa session qui se poursuivent à huis clos jusqu’à demain samedi.

« Le SNM n’est ni un comité de soutien, ni un front d’opposition pour quiconque et sa marge d’indépendance est son capital constant et inaliénable, partant du fait que le syndicat est le représentant de tous les magistrats de la République chargé de la défense des intérêts matériels et moraux de chaque magistrat, en veillant à préserver la réputation et l’honneur des magistrats », a-t-il soutenu.

« En dépit des insuffisances et des critiques, les magistrats demeurent la locomotive de la justice, tandis que les avocats constituent la soupape de sécurité pour défendre les droits, proscrire les pratiques arbitraires et abusives et dévoiler les dépassements. Aucune manoeuvre ne peut empoisonner la relation fraternelle entre les magistrats et les avocats », a-t-il affirmé, ajoutant « les avocats comptent parmi eux des femmes et des hommes connus pour leur compétence et droiture qui donnent chaque jour un bel exemple en matière de défense des droits et de protection des libertés et nous souhaitons établir une coopération étroite et permanente avec eux afin d’aboutir à un Etat de droit, loin de toute surenchère ».

Cependant, M. Mabrouk a regretté qu' »une toute petite frange dissimulée sous la robe d’avocat s’adonne au charlatanisme et au courtage illicite, exploitant, ainsi, les dossiers judiciaires et s’écartant de leur véritable vocation, d’où l’impératif pour les hommes intègres du secteur, magistrats et avocats, d’y faire face et de la dénoncer ».

Il a appelé, à cette occasion, toutes les catégories de la société à « libérer la justice de l’influence des tendances politiques et des pressions individuelles, étant donné que « cette approche exige la participation de tout un chacun ».

M. Mabrouk a fait savoir que les magistrats « sont pleinement conscients des défis et des enjeux actuels et futurs et sont prêts à s’acquitter du rôle qui leur incombe, pour peu que la volonté politique et la protection nécessaires soient réunies pour la consécration d’une véritable indépendance garantissant la protection et la sérénité de tous ».

Répondant à une question relative aux enlèvements et homicides enregistrés, le même responsable a répondu: « je crois qu’il y a suffisamment de textes juridiques relatifs aux enlèvements, viols et homicides. Toutefois et en cas de carence, les textes peuvent être modifiés à n’importe quel moment ».