Le procès en appel de l’islamologue Djabelkhir reporté au 20 septembre

Aujourd’hui, le dimanche 18 septembre 2022, la sixième chambre criminelle de la Cour d’Alger a reporté au 9 octobre prochaine, le procès en appel de l’ancien ministre des Relations avec le Parlement, l’accusé arrêté, Tahar Khaoua. Le procès en question a été reportée car deux accusés dans cette affaire...

Le procès en appel de Fethi Ghares reporté au 8 mars

Le procès en appel de l’affaire de Said Djabelkhir, condamné en première instance à 3 ans de prison pour «offense aux préceptes de l’Islam», a été reporté au 6 octobre 2021, a annoncé mercredi la 7e chambre pénale de la Cour d’Alger. Le report intervient jusqu’à ce que le...

Le procès en appel de l’islamologue, Said Djabelkhir, est reporté jusqu’à décision de la cour constitutionnelle au sujet de la requête déposée par la défense relative à la constitutionnalité de l’article 144 bis 2 du code pénal sur la base duquel il est poursuivi. L’article Affaire Djabelkhir : procès...