Le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a ordonné lors de la réunion du Conseil des ministres qu’il a présidée, dimanche, la révision du projet de loi portant mes..
Le président de la République ordonne la révision du projet de loi portant mesures pour l’obtention de la pension alimentaire par les divorcées
A lire également
ALGER – Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, jeudi à Alger, le projet de loi portant mesures particulières pour l’obtention de la pension alimentaire, lors d’une séance plénière présidée par M. Brahim Boughali, président de l’APN, en présence du ministre de la Justice, garde des Sceaux,...
ALGER – Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, a présenté, lundi à l’Assemblée populaire nationale (APN), le projet de loi portant mesures particulières pour l’obtention de la pension alimentaire, qui vient réviser le cadre juridique régissant l’intervention de l’Etat en la matière. Lors d’une séance...
ALGER – L’Assemblée populaire nationale (APN) reprendra, lundi, ses travaux en séance plénière consacrée à la présentation et au débat du projet de loi portant mesures particulières pour l’obtention de la pension alimentaire, indique, dimanche, un communiqué de la chambre basse du Parlement. L’APN reprendra ses travaux à 09h00...
Parlement : Adoption du projet de loi portant mesures particulières pour l’obtention de la pension alimentaire