ALGER- Le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a insisté, lors de la réunion du Conseil des ministres qu’il a présidée dimanche, sur la priorité donnée à la restauration de l’autorité de l’Etat, en toute transparence, avec la protection des droits des citoyens, à travers le projet de loi relatif à la protection et à la préservation des terres de l’Etat, qu’il a ordonné d’enrichir.
Concernant le projet de loi relatif à la protection et à la préservation des terres de l’Etat, le président de la République a affirmé que le texte « doit inclure un second chapitre relatif à la définition des modalités et conditions de régularisation des constructions illicites » avec « obligation de faire la distinction entre foncier récupéré relevant de la protection de l’Etat et les autres constructions anarchiques, érigées dans de nombreux cas avec la complicité d’autorités locales, et qui ont défiguré l’urbanisme », précise un communiqué du Conseil des ministres.
Le Président Tebboune a souligné que « les autorités administratives locales doivent assumer la protection des terres et du foncier récupérés dès les premières heures suivant l’achèvement du relogement de leurs indus occupants », appelant à « appliquer des mesures coercitives pour poursuivre et demander des comptes à toute personne impliquée ou responsable de l’accaparement de terres de l’Etat, en leur imposant les peines les plus sévères ».
A cet égard, le président de la République a « enjoint de promulguer une loi relative à la lutte contre le faux et l’usage de faux dans les certificats de résidence pour l’obtention indue d’un foncier ou d’un logement ».
Le Président Tebboune a conclu le débat autour de ce projet de loi en insistant sur « la priorité donnée à la restauration de l’autorité de l’Etat, en toute transparence, avec la protection des droits citoyens ».
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