Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi a présenté, lundi devant la Commission des affaires juridiques et administratives du Conseil de la nation, trois projets de loi relatifs aux compétences du Conseil d’Etat et …
Le ministre de la Justice présente trois projets de loi devant la commission des affaires juridiques
A lire également
Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Abderrachid Tabi a présenté, devant la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN), un exposé sur le projet de loi portant mesures particulières pour l’obtention de la pension alimentaire, décidée par la justice profit des femmes...
La commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN) a entendu, lundi, un exposé du ministre de la Justice, Garde des Sceaux,
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabbi, a présenté jeudi devant la Commission des questions juridiques, des affaires administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN), le projet de loi portant modification et complément de l’ordonnance n° 66-156 sur le Code criminel. Lors de cette...
Tabi présente en Commission du Sénat un exposé sur le Code pénal: Révision de certaines peines et protection des gestionnaires