Dans le cadre de ses efforts pour réguler le marché automobile et protéger les droits des consommateurs, le ministère de l’Industrie a adressé des instructions strictes aux concessionnaires de véhicules importés, les obligeant à respecter des règles transparentes visant à maintenir un équilibre dans la relation entre le concessionnaire et le client. Le ministère a souligné que le prélèvement d’acomptes auprès des clients n’est autorisé que si les véhicules sont prêts à être livrés dans les délais fixés, avec l’imposition d’indemnisations en cas de retard de livraison.
Nouvelles règles pour garantir la transparence des transactions
Le ministère de l’Industrie a précisé que les concessionnaires sont tenus de ne pas accepter de paiements anticipés si les véhicules ne sont pas disponibles pour la livraison. En cas de dépassement du délai convenu, le client a le droit de récupérer son argent. Par ailleurs, le ministère a ouvert la possibilité de prolonger les délais de livraison par un accord amiable entre les deux parties. Cependant, si le client refuse cette prolongation, le concessionnaire est tenu de rembourser la somme versée, assortie d’une indemnité supplémentaire de 10 %, conformément aux dispositions du décret exécutif régissant l’activité des concessionnaires automobiles.
Le ministre de l’Industrie, Sifi Gharib, a insisté sur l’importance de respecter ces mesures pour éviter toute pratique illégale nuisible aux consommateurs, affirmant que le ministère prendrait des mesures strictes contre toute infraction susceptible de porter atteinte à la crédibilité du marché automobile en Algérie.
Nouveaux mécanismes pour protéger les consommateurs
Dans le but de renforcer la transparence et de garantir les droits des citoyens, le ministère de l’Industrie a mis en place des mécanismes précis pour encadrer les opérations de vente. Le nouveau décret stipule que :
- Un acompte de 10 % de la valeur du véhicule est autorisé si le délai de livraison ne dépasse pas 45 jours.
- Le paiement intégral (100 %) de la valeur du véhicule n’est exigé que si le véhicule est prêt à être livré dans un délai maximal de 7 jours.
- Une extension des délais de livraison est possible par consentement mutuel entre le client et le concessionnaire en cas de nécessité.
Mesures strictes contre les contrevenants
Face à un nombre croissant de plaintes concernant les pratiques de certains concessionnaires qui collectent des acomptes pour des véhicules non disponibles, le ministère de l’Industrie a annoncé le lancement d’une plateforme électronique dédiée à la réception des réclamations des clients victimes de ces abus.
Par ces mesures, le ministère cherche à discipliner le marché et à limiter les pratiques qui affectent les consommateurs, notamment dans un contexte de demande croissante de véhicules et de hausse de leurs prix.
Vers un marché automobile plus transparent
Ces dispositions s’inscrivent dans le cadre des efforts du gouvernement pour organiser le secteur automobile en Algérie et instaurer un environnement équitable pour les concessionnaires et les clients. Ces mesures devraient contribuer à renforcer la confiance entre les deux parties tout en réduisant les cas de fraude et d’escroquerie qui ont longtemps terni ce secteur.
Avec la poursuite de la mise en œuvre de ces politiques, le ministère reste déterminé à suivre le respect par les concessionnaires des nouvelles règles, en imposant des sanctions sévères aux contrevenants, afin de garantir la fourniture de véhicules dans des conditions légales et justes qui protègent les droits des consommateurs algériens.
Concessionnaires Auto en Algérie : De nouvelles règles fixées !