ALGER – Le Gouvernement a examiné mercredi, lors de sa réunion hebdomadaire, présidée par le Premier ministre, M. Aïmene Benabderrahmane, un projet de décret exécutif, relatif aux modalités d’homologation des dispositifs médicaux, indique un communiqué des services du Premier ministre.
Modifiant le décret exécutif n 20-324 du 22 novembre 2020 relatif aux modalités d’homologation des dispositifs médicaux, ce projet a été présenté par le ministre de l’Industrie pharmaceutique, ajoute le communiqué.
Le projet de texte, qui « accorde une prorogation de 24 mois pour que les dispositifs médicaux n’ayant pas de décisions d’homologation et qui continueront à être commercialisés, vise à assurer la disponibilité des dispositifs médicaux concernés sur le marché national et à garantir ainsi le bon fonctionnement des établissements de santé et une meilleure prise en charge des patients », précise la même source.
Cette prorogation, ajoute-t-on, « sera accompagnée par plusieurs mesures et mécanismes d’encadrement et de contrôle appropriés de manière à garantir la conformité des dispositifs médicaux commercialisés au niveau national, aux normes et standards internationaux, en attendant leur homologation par l’Agence nationale des produits pharmaceutiques ».
Le gouvernement examine un projet de décret exécutif visant à compléter la liste EHS