Le gouvernement examine trois projets de textes d’application de la Loi relative à l’investissement

Le gouvernement examine trois projets de textes d'application de la Loi relative à l'investissement

ALGER – Le gouvernement a examiné jeudi, lors de sa réunion hebdomadaire, présidée par le Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane, trois projets de textes d’application de la Loi sur l’investissement, adoptée récemment au niveau du Parlement.

Selon un communiqué des services du Premier ministre, il s’agit d’un projet de décret exécutif fixant les modalités d’enregistrement des investissements structurants, la cession et le transfert d’investissement ainsi que le montant et les modalités de perception de la redevance pour le traitement de dossiers d’investissement, d’un projet de décret exécutif fixant les modalités de détermination des zones auxquelles l’Etat accorde un intérêt particulier, et d’un projet de décret exécutif portant organisation et fonctionnement de l’Agence algérienne de promotion de l’investissement (AAPI).

L’examen de ces projets de textes, présentés par le ministre de l’Industrie, « permettra de mettre en œuvre la Loi relative à l’investissement dès sa promulgation, sachant que d’autres projets de textes seront examinés par le gouvernement lors de ses prochaines réunions », souligne la même source.


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