Le feuilleton judiciaire se poursuit

Le feuilleton judiciaire se poursuit - Algérie

Le dossier de l’ex ministre de l’Energie et des mines, Chakib Khelil, a été transféré à la Cour suprême, a indiqué un communiqué officiel du ministère de la Justice. Le dossier en question est relatif à la «  violation de la loi sur le décaissement des capitaux et la conclusion de deux accords entre Sonatrach et deux sociétés étrangères qui vont à l’encontre de la loi » li-t-on sur le communiqué. Cette procédure a été prise en accord avec l’article 573 du code des procédures pénales qui stipule « lorsqu’un membre du Gouvernement, un magistrat de la Cour suprême, un wali, un […]

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