Le destin de la nation exige l’application de l’article 102

ALGER – La Commission des Affaires juridiques, administratives, des droits de l’homme, de l’organisation locale, de l’aménagement du territoire et du découpage territorial au Conseil de la nation a décidé de programmer une série de réunions à partir du mois de mai prochain, consacrées à l’examen de l’avant-projet de...

ALGER- Les membres du Conseil de la nation ont adopté, mercredi, le texte de loi relatif à la protection et à la préservation des terres de l’Etat, après l’adoption de la nouvelle formulation de son article 2 objet de désaccord. Le texte a été adopté lors d’une séance plénière,...

La Commission paritaire des deux chambres du Parlement, a tenu sa première réunion, mardi au siège du Conseil de la nation, sur l’article 2 du texte de loi fixant les conditions et moda..