Le Conseil supérieur de magistrature (CSM) tiendra jeudi sa première session ordinaire au titre de l’année 2021 à la Cour suprême sous la présidence du ministre de la Justice, Garde des sceaux, vice président du CSM, Belkacem Zeghmati, a indiqué mercredi un communiqué du secrétariat du conseil.
« En application des dispositions de la Constitution, de la loi organique portant statut de la magistrature et de la loi organique relative à la composition du CSM, le CSM tiendra, jeudi 18 mars 2021 à 10h au niveau de la Cour suprême, sa première session ordinaire au titre de l’année 2021 sous la présidence de M. Belkacem Zeghmati, ministre de la Justice, Garde des sceaux, vice président du CSM », précise la même source.
Cette session portera sur « l’examen de question liés à la gestion de la carrière professionnelle des magistrats, notamment les tableaux de promotion et de titularisation ainsi que le projet du mouvement annuel et d’autres points », conclut le communiqué.
APS
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