Le ministre de la Justice, garde des sceaux, Abderrachid Tabi a présenté, lundi, à Alger, le texte de la loi qui réglemente la profession d’huissier de justice devant les membres du Conseil de la Nation en séance plénière présidée par M. Salah Goudjil, le président du Conseil. Au cours de la présentation, qui s’est déroulée […]
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Conseil de la nation : Adoption de la loi d’amendement du code pénal