ALGER- Le bureau de l’Assemblée populaire nationale (APN) a examiné, dans sa réunion tenue mardi sous la présidence de son président, Brahim Boughali, deux propositions de deux projets de loi relatifs aux assurances et aux relations de travail, a indiqué un communiqué de cette instance législative.
Le bureau a examiné deux propositions de deux lois. La première modifiant et complétant l’ordonnance n 95-07 du 23 Chaâbane de l’an 1415 correspondant au 25 janvier de l’année 1995, relatif aux assurances.
La 2ème proposition modifiant et complétant l’ordonnance n90-11 du 26 Ramadhan de l’an 1410, correspondant au 22 avril de l’année 1990, relatif aux relations de travail, lit-on dans le communiqué.
Lors de sa réunion, le bureau a procédé à « l’examen des questions orales et écrites déposées à son niveau et soumis au gouvernement celles remplissant les conditions légales ».
Le bureau a enchaîné les travaux de la réunion par l’examen d’une demande d' »ouverture d’un débat public autour de la réponse du membre du Gouvernement et l’examen des dispositions d’organisation d’une journée parlementaire autour de la mémoire nationale », en sus de demandes d’organisation de missions d’information introduites par les Commission des finances, des affaires économiques, de l’éducation, de l’habitat, des transports et de la culture ».
Par la suite, le bureau a examiné » l’organisation d’une cérémonie à l’occasion de la célébration de la journée internationale de l’environnement, avant qu’il ne clôture ses travaux par l’examen de « certaines questions administratives », affirmé le communiqué de l’APN.
Réunion du Gouvernement : examen d’avant-projets de loi relatifs à plusieurs secteurs